Introduction

La présente politique de confidentialité a été développée conformément aux dispositions de la Loi Organique de Protection des Données Personnelles en vigueur tout comme par le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et la circulation de ces données (RGPD).

Cette politique de confidentialité a pour objet de faire connaître aux titulaires de données personnelles, sur lesquels l’information est collectée, les aspects spécifiques relatifs au traitement de données, notamment, les finalités des traitements, les données de contact afin d’exercer les droits qui les emparent, les délais de conservation de l’information et les mesures de sécurité, entre autres.

Responsable du traitement

En termes de protection de données FORJAS VECINA S.C.L., doit être considéré Responsable du traitement, en relation aux fichiers/traitements identifiés dans la politique présente, concrètement dans le paragraphe Traitement de données.

À continuation sont indiquées les données d’identification du titulaire du site web présent:

• Responsable du traitement: FORJAS VECINA S.C.L.
• Adresse postale:Avenida Cámara de la Industria, 13, 28938, Móstoles, (Madrid).
• Adresse électronique:ventas@forjasvecina.es

Traitement des données

Les données à caractère personnel sollicitées, entre autres, consisteront uniquement à celles strictement indispensables pour identifier et recevoir la demande réalisée par le titulaire de celles-ci, ultérieurement l’intéressé.

Cette information sera traitée de forme légale, licite et transparente, en relation avec l’intéressé. Par ailleurs, les données personnelles seront reçues à des fins déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de façon incompatible avec ces fins.

Les données reçues de chaque intéressé seront adéquates, pertinentes et modérés par rapport aux finalités correspondantes à chaque cas, et seront actualisées dès que cela sera nécessaire.

Le titulaire des données sera informé, précédemment à la réception de ses données, des extrêmes généraux régulés dans cette politique afin qu’il puisse donner le consentement exprès, précis et sans équivoque pour le traitement de ses données, conforme aux aspects suivants.

Finalité du traitement

Les finalités explicites pour lesquelles sont réalisés chacun des traitements sont recueillis dans les clauses informatives incorporées dans chaque voies de prise de données (formulaire web, formulaire en papier, locutions ou panneaux et notes d’information).

Cependant, les données à caractère personnel de l’intéressé seront traitées exclusivement afin de proportionner une réponse effective et recevoir les demandes envoyées par l’utilisateur, spécifiées à côté de l’option, service, formulaire ou système de collecte de données que le titulaire utilise.

Légitimité

En règle générale, avant le traitement des données personnelles, FORJAS VECINA S.C.L., obtient le consentement exprès et inéquivoque du titulaire de celles-ci. A travers l’incorporation de clauses de consentement détaillées dans les différents systèmes de collecte d’information.

Néanmoins, en cas de ne pas recevoir le consentement de l’intéressé, la base légitime du traitement sur laquelle se préserve FORJAS VECINA S.C.L., est l’existence d’une loi ou norme spécifique qui autorise ou exige le traitement des données de l’intéressé.

Destinataires

En règle générale, FORJAS VECINA S.C.L. ne procède pas à la cession ou communication des données à des tiers, sauf requête légale, cependant, si cela est nécessaire, ces cessions ou communications de données s’informent à l’intéressé à travers des clauses de consentement contenues dans les différentes voies de collecte de données personnelles.

Provenance

En règle générale, les données personnelles sont toujours collectées directement de l’intéressé, néanmoins, à certaines occasions, les données peuvent être collectées à travers de tiers, entités ou services, autres que l’intéressé. Dans ce sens, cet extrême sera communiqué à l’intéressé à travers des clauses de consentement contenues dans les différentes voies de collecte d’information et avec un délai raisonnable, une fois les données obtenues, et au plus tard dans un mois.

Délai de conservation

L’information de l’intéressé collectée sera conservée tant que cela sera nécessaire afin atteindre la finalité pour laquelle ont été collectées ces données personnelles, de façon que, une fois la finalité atteinte, les données seront annulées.

Cette annulation donnera lieu au blocage des données, en se conservant uniquement à disposition des AAPP, Juges et Tribunaux, afin de servir les possibles responsabilités dues au traitement, durant le délai de prescription de celles-ci, une fois terminé ce délai l’information sera éliminée.

À titre d’information, les délais légaux de conservation de l’information en relation aux différents domaines sont les suivants:

Delai : 4 ans.
REF. Légale: Artículo 21 del Real Decreto Legislativo 5/2000, du 4 Aout, selon lequel s’adopte le texte refondé de la Ley sobre Infracciones y Sanciones en el Orden Social.

Délai: 6 ans
REF. Légale: Art. 30 Código Comercio

Documents comptables et fiscaux à effets fiscaux

Délai: 4 ans
REF. Légale: Artículos 66 a 70 Ley General Tributaria

Délai: 1 mois.
REF. Légale: Instrucción 1/1996 de la AEPD

Délai: 1 mois.
REF. Légale: Instrucción 1/2006 de la AEPD
Ley Orgánica 4/1997

Données de navigation

Par rapport aux données de navigation qui peuvent être traitées à travers du site web, en cas de collecte de données soumises à la norme, nous recommandons de consulter la Politique de Cookies publiée sur notre site web.

Droit des intéressés

La norme en matière de protection de données octroie une série de droits aux intéressés ou titulaires des données, utilisateurs du site web ou utilisateurs de profils de réseaux sociaux de FORJAS VECINA S.C.L.

Ces droits qui assistent les personnes intéressées sont les suivants:

• Droit d’accès: : droit à obtenir information sur si vos propres données ont été objet de traitement, l’objectif du traitement qui est réalisé, les catégories de données qui sont traitées, les destinataires ou catégories de destinataires, le délai de conservation et l’origine de ces données.
• Droit de rectification: droit à obtenir la rectification des données personnelles erronées ou incomplètes.
• Droit de suppression: droit à obtenir la suppression des données dans les cas suivants:

1. Quand les données ne sont plus nécessaires pour la finalité pour lesquelles elles ont été collectées.
2. Quand le titulaire de celles-ci retire le consentement.
3. Quand l’intéressé s’oppose au traitement.
4. Quand elles doivent être supprimées par exécution d’une obligation légale.
5. Quand les données sont obtenues en vertu d’un service de société de l’information en base à la prévision de l’art. 8 apté. 1 du Règlement Européen sur la Protection des Données.

• Droit d’opposition: droit à s’opposer à un traitement déterminé basé sur le consentement de l’intéressé.
• Droit de limitation: Droit à obtenir la limitation du traitement des données dans un des cas suivants:

1. Quand l’intéressé conteste l’exactitude des données personnelles, durant un délai qui permet à l’entreprise de vérifier l’exactitude de celles-ci.
2. Quand le traitement est illicite et l’intéressé s’oppose à l’élimination des données.
3. Quand l’entreprise n’a plus besoin des données pour les fins auxquels elles ont été recollectées, mais l’intéressé les nécessitent pour la formulation, l’exécution ou la défense de réclamations.
4. Quand l’intéressé s’est opposé au traitement pendant la vérification si les motifs légitimes de l’entreprise prévalent sur ceux de l’intéressé.

• Droit à la transférabilité: droit d’obtenir les données en format structuré, d’usage commun y de lecture mécanique, et de la transmettre à un autre responsable du traitement quand:
  Le traitement est basé sur le consentement.
  Le traitement est effectué par des moyens automatisés.
• Droit à présenter une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente.

Les intéressés pourront faire valoir les droits indiqués, en se dirigeant à FORJAS VECINA S.C.L., à travers d’un écrit, envoyé à l’adresse suivanteventas@forjasvecina.es indiquant sur la ligne de référence le droit que vous voulez faire valoir.

Dans ce sens, FORJAS VECINA S.C.L. s’occupera de votre demande dans les meilleurs délais en prenant en compte les délais prévus par la norme en matière de protection de données.

Sécurité

Les mesures de sécurité adoptées par FORJAS VECINA S.C.L. sont celles exigées, en conformité avec l’article 32 de la RGPD. Dans ce sens, FORJAS VECINA S.C.L., prenant en compte l’état de la technique, les coûts d’application et la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement, tout comme les risques de probabilité et gravité variables par les droits et libertés des personnes physiques, a établis les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir le niveau de sécurité adéquat au risque existant.

Dans tous les cas, FORJAS VECINA S.C.L. a implanté les mécanismes suffisants pour:

• Garantir la confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience permanents des systèmes et services de traitement.
• Restaurer la disponibilité et l’accès aux données personnelles d’une façon rapide, en cas d’incident physique ou technique.
• Vérifier, évaluer et estimer, de façon régulière, l’efficacité des moyens techniques et organisationnel implantés pour garantir la sécurité du traitement.
• Donner un pseudonyme et chiffrer les données personnelles, si c’est le cas.